L’Initiative Citoyenne Européenne (I.C.E.) contre le TAFTA (accord entre les Etats-Unis d’Amérique et l’U.E.) et  CETA (accord entre le Canada et l’U.E. ) vient d’être rejetée par la très antidémocratique Commission Européenne (dont on rappelle que les membres sont NOMMÉS). En théorie , selon le site de la Commission Européenne :

« Une initiative citoyenne européenne est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l’UE est habilitée à légiférer. L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays sur les 28 que compte l’Union. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 États membres. »

Le motif du rejet est donc qu’une I.C.E. sert à proposer un projet de loi et non à contester un Traité. Vous avez dit « démocratie » ?  Pour aller plus loin : 

Sources :

– Source officielle (Commission Européenne) : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/non-registered/details/2041

– Autres sources : 

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2 réflexions sur “1 million de signatures contre TAFTA pour … Rien !

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